Version du 1er novembre 2026
Conditions générales de vente
L’essentiel
- Écrire est gratuit. Les offres payantes sont mensuelles, toutes taxes comprises, et résiliables à tout moment.
- Vous avez 14 jours pour renoncer au contrat. Si l’accès a commencé tout de suite, vous ne payez que les jours écoulés.
- Votre texte vous appartient et n’entraîne aucune IA.
In English: writing is free; paid plans are monthly, VAT included, and can be cancelled at any time; you may withdraw within 14 days and pay only for the days used.
1. Le vendeur
Les offres de Livres sont vendues par [à compléter : dénomination et forme juridique], [à compléter : adresse], [à compléter : SIREN et immatriculation], TVA [à compléter : numéro de TVA ou mention 293 B]. Contact : hello@livres.ai, [à compléter : téléphone].
2. Les offres
Draft, la version de base, est gratuite et sans limite de durée. Elle comprend l’éditeur sur le web et sous Windows, le travail hors ligne, tous les exports, la fabrication du livre, l’IA qui tourne sur votre ordinateur et 50 crédits d’IA en ligne par mois.
Les offres payantes sont des abonnements mensuels :
- Plume : 6,99 € TTC par mois, 200 crédits par mois.
- Studio : 14 € TTC par mois, 500 crédits par mois.
- Professional : 29 € TTC par mois, 1 000 crédits par mois.
Le détail de chaque offre, et les limites par jour ou par mois, sont sur la page des tarifs, qui fait partie de ces conditions. Les prix comprennent la TVA ; la TVA de votre pays de résidence est calculée au paiement.
3. Les crédits
- Un crédit vaut 0,01 €. Seule l’IA qui fonctionne sur les serveurs de Livres en consomme ; son coût est indiqué avant l’action.
- Les crédits inclus dans une offre repartent à leur montant le 1er de chaque mois (heure UTC). Ceux qui n’ont pas servi ne se reportent pas.
- Un appel qui échoue rend son crédit.
- Les crédits sont attachés à votre compte : ils ne se cèdent pas et ne se remboursent pas en argent, hors rétractation.
4. La commande
Vous choisissez une offre sur la page des tarifs. Avant le paiement, Livres rappelle l’offre, son prix et sa durée, et vous demande d’accepter ces conditions et de dire si l’accès doit commencer tout de suite. Le paiement se fait ensuite sur la page sécurisée de Stripe, dont le bouton indique l’obligation de payer. La confirmation et la facture vous sont envoyées par courriel. Le paiement ouvre aussi l’accès à Livres pendant la bêta, aussitôt confirmé.
5. Le paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Livres ne voit ni ne conserve vos données de carte. Stripe calcule la TVA selon votre pays et émet la facture. L’abonnement est débité chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.
6. Le droit de rétractation
Vous pouvez renoncer au contrat pendant 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à vous justifier. L’abonnement est un service : si vous avez demandé que l’accès commence avant la fin de ce délai, vous payez la part du mois déjà écoulée, comptée en jours commencés, et le reste vous est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours.
Pour renoncer, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le pied de chaque page et depuis votre compte pendant tout le délai. Vous recevez aussitôt un accusé de réception daté. Vous pouvez aussi nous écrire à hello@livres.ai, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
À l’attention de [à compléter : dénomination], [à compléter : adresse], hello@livres.ai :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci-dessous :
Abonnement souscrit le : … · Nom : … · Adresse électronique du compte : … · Date : …
Après la rétractation, Livres reste ouvert avec Draft. Vos livres ne bougent pas.
7. La résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, avec la fonction « Résilier votre contrat » de votre compte, sans frais. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; un accusé indique cette date. Votre compte revient ensuite à Draft : vous gardez vos livres, leur lecture, leur écriture et leurs exports.
8. Changement de prix ou d’offre
Un changement de prix vous est annoncé par courriel au moins 30 jours avant de s’appliquer. Vous pouvez résilier avant cette date sans frais.
9. Garantie légale de conformité
Livres fournit un service et un logiciel conformes à ces conditions, ainsi que les mises à jour nécessaires pour qu’ils le restent pendant la durée de l’abonnement.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une durée donnée, ces délais s’appliquent pendant toute la durée de fourniture. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. Elle donne au consommateur droit à la mise en conformité sans retard injustifié, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur qui agit en garantie légale de conformité bénéficie aussi d’une suspension du paiement jusqu’à ce que le professionnel ait satisfait à ses obligations (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation).
10. Médiation, droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à hello@livres.ai. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur de la consommation].
Ces conditions sont régies par le droit français. Elles ne vous privent d’aucune protection que vous accorde la loi de votre pays de résidence.